Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
51 votants, 49 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marc Ferracci, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.