Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
121 votants, 119 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Jérôme Nury
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Boris Tavernier