Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
60 votants, 41 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Émilie Bonnivard (délég.), Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric Weber