Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Hélène Laporte, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Émilie Bonnivard (délég.), Nicolas Ray
Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marianne Maximi, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier