Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 69 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Louis Boyard, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marianne Maximi, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Émilie Bonnivard (délég.), Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.