Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
139 votants, 136 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Franck Allisio, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur…
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Jérôme Nury, Jean-Pierre Taite
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon