Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
71 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Émilie Bonnivard (délég.), Patrick Hetzel, Nicolas Ray