Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
63 votants, 58 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Émilie Bonnivard (délég.), Nicolas Ray
Hervé Berville (délég.), Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon