Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
159 votants, 158 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac