Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
75 votants, 70 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon
Émilie Bonnivard (délég.), Patrick Hetzel, Nicolas Ray