Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
72 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Annie Vidal, Corinne Vignon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Nicolas Ray