Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
63 votants, 40 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Peio Dufau, Jacques Oberti, Sandrine Runel (délég.)
Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard