Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
68 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Peio Dufau, Océane Godard, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.)
Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicole Le Peih (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal