Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
77 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicole Le Peih (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon