Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
52 votants, 52 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Arnaud Sanvert, Antoine Villedieu (délég.)
Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol