Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
79 votants, 76 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Marianne Maximi, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Belkhir Belhaddad, Peio Dufau, Denis Fégné, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.)