Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
88 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Corinne Vignon
Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.