Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
73 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Elie Califer, Peio Dufau, Denis Fégné, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel (délég.)