Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
49 votants, 49 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal