Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
56 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal