Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
98 votants, 97 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Kévin Pfeffer…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier