Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
106 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier