Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
119 votants, 119 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.