Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
115 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez…