Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
119 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier
Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Frédéric Valletoux