Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
120 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.