Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
114 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier