Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
115 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Peio Dufau, Denis Fégné, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.