Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
123 votants, 122 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Louise Morel, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Xavier Roseren, Frédéric Valletoux