Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
133 votants, 128 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Laure Miller, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Denis Fégné, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Marc Pena, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur