Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
132 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Laure Miller, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire