Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
62 votants, 62 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Arnaud Sanvert, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Gabriel Attal, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Sandrine Le Feur, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Christophe Marion, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout