Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
148 votants, 148 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Laure Miller, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Denis Fégné, Jacques Oberti, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon