Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
149 votants, 148 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Laure Miller, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon