Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
133 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, René Lioret, Christine Loir…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Éric Pauget, Nicolas Ray
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Frédéric Valletoux