Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Nadine Lechon (délég.), René Lioret, David Magnier, Pascal Markowsky…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.