Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
64 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon
Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Matthias Tavel
Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion