Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
101 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Arthur Delaporte (délég.), Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion