Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
120 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arthur Delaporte (délég.), Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Romain Baubry, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Nadine Lechon (délég.), Pierre Meurin, Anaïs Sabatini (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Laure Miller, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Anne Sicard