Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
137 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel