Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
139 votants, 137 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), René Lioret, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.