Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 147 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel