Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
140 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Louise Morel, Hubert Ott, Nicolas Turquois