Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
92 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Catherine Rimbert…
Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, José Gonzalez, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Christophe Bentz, Michel Guiniot (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.