Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
245 votants, 181 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf…
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.