Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
164 votants, 164 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Christine Loir, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Serge Muller, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.), Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj…