Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
105 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, René Lioret, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal