Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
115 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Thomas Lam, Christophe Plassard (délég.), Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.