Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
191 votants, 190 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Annie Vidal, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aly Diouara, Alma Dufour (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire…
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Dominique Voynet