Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
123 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Elie Califer, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton…
Thomas Lam, Christophe Plassard (délég.)